CGV

KG-Conciergerie - CGV

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de service (ci-après « Conditions Générales ») s’appliquent à toute commande de services effectuée par une personne physique sur le site Internet www.kg-conciergerie.com ci-après le « SITE » auprès de la Société KG BUSINESS RELATIONS EURL dont le siège est située au 330 rue Valvire 50000 SAINT-LÔ immatriculée au RCS Coutances·841816374, Capital social : 5 000 €, numéro de TVA intracommunautaire : FR 08 841 816 374, numéro de téléphone : +33 (0)6 12 47 62 52 , courriel : lephenix@kg-conciergerie.com.

1. DÉFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : « ARTICLES» : désigne le bien confié par le CLIENT à KG CONCIERGERIE dans le cadre de l’exécution des SERVICES « CLIENT » : désigne le cocontractant de KG CONCIERGERIE, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. « COMPTE »: aussi appelé Espace Client, désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données relatives au CLIENT telles que notamment :

• son nom et son prénom ;
• son adresse postale personnelle ;
• son adresse postale professionnelle ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse de courrier électronique ;
• sa date de naissance ;
• l’historique de ses commandes ;

« PRESTATIONS » : désigne l’ensemble des prestations proposées sur le SITE au sein d’un SERVICE :

• « Petite retouche » correspond par exemple à une légère retouche de vêtement dans le SERVICE retouche,
• « Costume / Tailleurs » correspond par exemple au nettoyage à sec d’un costume ou d’un tailleur dans le SERVICE pressing, etc… ;

« SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés sur le SITE et notamment :

• Le service « Retouches » ;
• Le service « Pressing / Teinturerie » ;
• Le service « Cordonnerie » ;
• Le service  » Repassage » ;

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de KG CONCIERGERIE et du CLIENT dans le cadre de l’exécution des SERVICES. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et professionnels.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement et à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales lors de la validation de son COMPTE lors de la passation de chaque commande de SERVICES. Les présentes Conditions Générales sont également référencées sur le SITE et peuvent ainsi être consultées à tout moment. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. KG CONCIERGERIE conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de SERVICES. Le CLIENT est réputé avoir accepté les conditions générales de KG CONCIERGERIE.

4. INSCRIPTION

4.1. CONDITIONS D’INSCRIPTION

Pour s’inscrire sur le SITE et pouvoir commander un SERVICE, le futur membre doit être soit salarié, soit chef d’entreprise, avoir ses bureaux au sein du Phénix, être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale. Le futur membre sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. En remplissant ce formulaire, le futur membre devient un CLIENT. Le CLIENT s’engage à fournir de manière loyale à KG CONCIERGERIE des données exactes et complètes (nom, prénom, adresse géographique de son bureau et de son domicile, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, genre etc.) qui ne portent pas atteinte, à quel que titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient. Le CLIENT s’engage à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles erreurs les affectant. En particulier, la création d’un COMPTE nécessite de fournir une adresse de messagerie électronique valide et de choisir un mot de passe. Cette adresse de messagerie électronique et ce mot de passe seront les identifiants du CLIENT. KG CONCIERGERIE se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’accès au COMPTE d’un CLIENT dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions Générales ou dont l’enregistrement serait incomplet. Une fois inscrit, le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de ses commandes. Le CLIENT peut également contacter le service client de KG CONCIERGERIE à tout moment par courrier électronique, à l’adresse karine@kg-conciergerie.com ou par téléphone au 06 75 70 68 50 afin d’obtenir des informations. Les informations que le CLIENT fournit à KG CONCIERGERIE lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. KG CONCIERGERIE se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.

4.2.  SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

L’inscription sur le SITE en tant que CLIENT est entièrement gratuite. Le CLIENT reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge du CLIENT, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

4.3.  GESTION DES IDENTIFIANTS

Les IDENTIFIANTS sont personnels. Il appartient au CLIENT d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Le choix des IDENTIFIANTS doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle). Toute connexion au COMPTE d’un CLIENT à partir des IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le CLIENT lui-même. KG CONCIERGERIE s’engage à garder confidentiels les IDENTIFIANTS du CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son COMPTE, qu’elles soient frauduleuses ou non. C’est pourquoi le CLIENT garantit KG CONCIERGERIE contre toute demande faite à ce titre. En effet, il est rappelé que KG CONCIERGERIE n’a pas pour obligation de vérifier l’identité de chaque CLIENT. Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un CLIENT, KG CONCIERGERIE ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un CLIENT suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE, il devra immédiatement en avertir KG CONCIERGERIE. Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul COMPTE correspondant à son profil.

4.4.   DÉSINSCRIPTION

Par mesure de sécurité KG CONCIERGERIE pourra désactiver les COMPTES qui n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à douze (12) mois. Le CLIENT sera informé, par courrier électronique, de la prochaine désactivation de son COMPTE. Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages au détriment de KG CONCIERGERIE ou des autres CLIENTS entraîne notamment la désactivation immédiate du COMPTE. Dans l’hypothèse où le CLIENT :

• fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur lors de l’ouverture ou de la mise à jour de son COMPTE, KG CONCIERGERIE pourra immédiatement suspendre ou fermer son COMPTE et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du SITE.
• diffuserait ou utiliserait ses données et/ou ses identifiants de façon contraire à leur destination, KG CONCIERGERIE pourra fermer de droit son COMPTE sans mise en demeure préalable, ce que le CLIENT accepte, par avance, expressément.

En cas de manquement aux présentes Conditions Générales par le CLIENT, KG CONCIERGERIE se réserve le droit de l’exclure du SITE après mise en demeure restée sans effet quinze (15) jours à compter de sa réception. Le CLIENT renonce à toute contestation de sa radiation du SITE et à toute action en responsabilité à ce titre.

5. COMMANDES

5.1. PROCÉDURE DE COMMANDE

Les commandes de SERVICES sont passées uniquement sur le SITE via l’ESPACE CLIENT. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit se connecter à l’adresse www.kg-conciergerie.com à l’aide de ses IDENTIFIANTS puis utiliser l’ESPACE CLIENT comme expliqué ci-dessous :

5.1.1. DÉPÔT DE L’ARTICLE À L’ACCUEIL DE KG CONCIERGERIE

Le CLIENT dépose l’ARTICLE pour lequel il va procéder à une commande de SERVICE à l’accueil de la Conciergerie.

5.1.2. COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE

5.1.2.1. SÉLECTION DES SERVICES ET DE PRESTATIONS

Le CLIENT devra sélectionner le SERVICE de son choix en cliquant sur les icones et choisir ensuite les PRESTATIONS souhaitées et la quantité respective. Une fois LA ou LES PRESTATION(S) sélectionnées, il se devra d’ajouter celles-ci au panier.

5.1.2.2. COMMANDES

Une fois les PRESTATIONS sélectionnées et placées dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande soit correct. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des PRESTATIONS commandées, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRESTATIONS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des SERVICES. Concernant les PRESTATIONS pour lesquelles des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. (Par exemple un commentaire spécifique sur une tâche, une fragilité, une dimension ou une retouche à effectuer.)

5.1.2.3. ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

5.1.2.4. FACTURATION

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par KG CONCIERGERIE). Le CLIENT doit effectuer le règlement par carte bancaire. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni la confirmation de commande que KG CONCIERGERIE envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à l’exécution des SERVICES.

5.1.3. CONFIRMATION DE COMMANDE

A l’issue de la COLLECTE, KG CONCIERGERIE indique au CLIENT via un courriel ou un SMS, ou tout autre support numérique une « confirmation de commande ». La « confirmation de commande » comprendra un récapitulatif des ARTICLES récupérés et le prix correspondant aux SERVICES à effectuer, ainsi que la confirmation du lieu et du jour de collecte. Dans l’éventualité où certains ARTICLES ne correspondraient pas à la description contenue dans la commande du CLIENT (taille, nature, matière de composition, quantité de nettoyage ou de réparation à effectuer, etc.), KG CONCIERGERIE se réserve le droit :

• D’exprimer certaines réserves,
• De proposer au CLIENT une modification du prix des SERVICES,
• De refuser l’ARTICLE et l’exécution du SERVICE.

5.1.4. DÉPÔT ET RESTITUTION DE L’ARTICLE

Le dépôt des articles se fait à l’accueil de KG CONCIERGERIE pendant les heures d’ouverture de la conciergerie. Une fois le SERVICE effectué et la RESTITUTION accomplie et conformément à l’article 15 des présentes Conditions Générales, Le CLIENT s’engage à récupérer les ARTICLES aux heures d’ouverture de la conciergerie dans un délai de 48 heures à compter de l’émission de l’information de restitution. Dans l’hypothèse où l’ARTICLE ne seraient pas récupérés dans ce délai, ce dernier se verra appliquer le régime prévu à l’article 13 des présentes Conditions Générales.

5.2. DATE DE LA COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle KG CONCIERGERIE confirme cette dernière par courriel et/ou SMS, ou tout autre support numérique dont l’ESPACE CLIENT. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.3. PRIX

Pour tous les SERVICES, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises. Toutefois, certaines PRESTATIONS peuvent faire l’objet de devis spécifique. Dans cette hypothèse, la commande ne deviendra effective qu’après acceptation du devis de KG CONCIERGERIE par le CLIENT. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des SERVICES à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du SERVICE. Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer, notamment lors de la phase de confirmation de commande. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

5.4. HOUSSE DE TRANSPORT 

Non applicable.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT accepte expressément l’exécution du SERVICE dès confirmation de la commande et reconnait qu’il perd son droit de rétractation une fois que le contrat aura été exécuté même partiellement par KG CONCIERGERIE, notamment après la COLLECTE.

7. PAIEMENT

7.1. MOYENS DE PAIEMENT

Le CLIENT paiera ses SERVICES en ligne suivant le moyen proposé par KG CONCIERGERIE ou directement aux prestataires acceptant la carte de membre de KG CONCIERGERIE. Le CLIENT garantit à KG CONCIERGERIE qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. KG CONCIERGERIE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE ne sont pas traitées par KG CONCIERGERIE.

7.2. DATE DE PAIEMENT

Le COMPTE BANCAIRE du CLIENT sera débité dès la validation de la commande par le CLIENT.

7.3. REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le service client de KG CONCIERGERIE afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée. 

8. OBLIGATIONS DES PARTIES

8.1. OBLIGATIONS DU CLIENT

Afin de permettre à KG CONCIERGERIE d’exécuter ses SERVICES dans les meilleures conditions, le CLIENT s’engage à :

• Payer le prix fixé sur le SITE ou sur le devis.
• Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur.
• Avertir KG CONCIERGERIE de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution des présentes Conditions Générales.

8.2. OBLIGATIONS DE KG CONCIERGERIE

KG CONCIERGERIE s’engage, dans le cadre défini par les présentes Conditions Générales, à mettre en œuvre tous les moyens pour permettre l’exécution des SERVICES commandés par le CLIENT.

9. SERVICES

KG CONCIERGERIE s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des SERVICES et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable. Ces informations sont accessibles dans le tableau de bord sous Services. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. KG CONCIERGERIE se réserve le droit de modifier la sélection des SERVICES disponibles sur le SITE. KG CONCIERGERIE effectuera, dès réception des ARTICLES, une analyse de ceux-ci et, le cas échéant, portera à la connaissance du CLIENT les réserves les concernant (taches indélébiles, malfaçons, accrocs, retouches délicates, etc.).

10. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par KG CONCIERGERIE pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation. KG CONCIERGERIE accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. En cas de litige, KG CONCIERGERIE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

11. RESPONSABILITÉ

11.1. RESPONSABILITÉ LIÉE AU SITE

En tout état de cause, la responsabilité de KG CONCIERGERIE ne pourra en aucun cas être engagée :

• en cas de non-respect des présentes Conditions générales imputables au CLIENT, (notamment lors de la saisie de sa commande ou des spécificités de l’ARTICLE confié à KG CONCIERGERIE) ;
• en cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence française ;
• en cas de cause étrangère non imputable à KG CONCIERGERIE ;
• pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

Il est par ailleurs précisé que KG CONCIERGERIE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

11.2. RESPONSABILITÉ LIÉE AUX SERVICES

11.2.1. PRESSING

11.2.1.1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de KG CONCIERGERIE ne peut être engagée:

• En cas de vices cachés des ARTICLES ;
• En cas de détérioration de l’ARTICLE ayant pour origine une absence d’étiquette de composition ou une étiquette de composition erronée ;
• En cas de détérioration concernant les réserves émises au ticket de dépôt ;
• En cas de nettoyage et/ou d’élimination insuffisants des taches si, lors de l’application des méthodes et produits de nettoyage usuels, l’encrassement de l’ARTICLE ne peut être éliminé sans causer de dégât sur celui-ci.
• En cas de détérioration des boutons et garnitures, ce que le CLIENT accepte expressément.

11.2.1.2.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans le cadre des SERVICES, KG CONCIERGERIE n’est tenu que d’une obligation de moyens et s’engage à tout mettre en œuvre, afin de délivrer des prestations de la meilleure qualité à ses CLIENTS. Toutefois, si la responsabilité de KG CONCIERGERIE venait à être engagée, l’indemnisation du CLIENT serait calculée selon le barème déterminé par la FFPB (Fédération Française des Pressings et Blanchisseries) accessible à l’adresse URL www.ffpb.fr . Les PARTIES acceptent expressément qu’un abattement sera appliqué à ce barème en fonction de l’ancienneté de l’ARTICLE. Ainsi, et conformément aux usages en vigueur, l’indemnisation sera égale à :

• 80% de la somme prévue au barème pour un ARTICLE de moins de trois mois ;
• 60% de la somme prévue au barème pour un ARTICLE de plus de trois mois et de moins de trente mois ;
• 30% de la de la somme prévue au barème pour un ARTICLE de plus de trente mois.

Toutefois, dans l’hypothèse où l’ARTICLE :

• À fait l’objet d’une déclaration de valeur supérieure à celle figurant au barème, c’est cette dernière qui sera prise en compte sur justificatif. En l’absence de justificatif, les sommes retenues sont celles du barème.
• Est d’une valeur visiblement très inférieure à celle du barème, l’indemnisation ne pourra excéder la valeur réelle de l’ARTICLE.

En outre, en cas de détérioration ou perte d’un ensemble, ou partie d’ensemble (costume 3 pièces, ensemble féminin, ameublement, parure de draps, etc.), l’indemnisation correspondant au remboursement de l’ensemble ne pourra être exigée que si la totalité des pièces a été donnée à traiter. Dans le cas contraire, seul l’ARTICLE confié sera remboursé. Les accros et déchirures de faible importance seront stoppés aux frais de KG CONCIERGERIE sans que le CLIENT puisse prétendre à d’autres dédommagements.

11.2.1.3.  GARANTIES SPÉCIFIQUES

KG CONCIERGERIE informe le CLIENT que certains ARTICLES peuvent subir une légère détérioration et ce en l’absence de toute faute de KG CONCIERGERIE qui intervient, sur ce type d’ARTICLE, avec la plus grande prudence.

Dans ces hypothèses, la responsabilité de KG CONCIERGERIE ne pourra être retenue.

11.2.2.     BLANCHISSERIE / PRESSING

11.2.2.1.  EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de KG CONCIERGERIE ne peut être engagée:

• Pour la blanchisserie de linge au poids
• En cas de mélanges d’ARTICLES ne supportant pas le même traitement étant précisé que KG CONCIERGERIE n’effectue aucun triage ni contrôle ;
• Pour la blanchisserie à la pièce :
• En cas d’ARTICLES dépourvus d’étiquette de composition ;
• En cas d’ARTICLES ayant subis des traitements spéciaux non signalés à KG CONCIERGERIE ;
• En cas d’ARTICLES très usés ne résistant pas à un lavage normal.

11.2.2.2.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Si la responsabilité de KG Conciergerie venait à être engagée dans le cadre du SERVICE « pressing/blanchisserie », il est expressément convenu entre les parties que :

• Le montant de l’indemnité éventuellement due au CLIENT ne pourra être supérieur à la valeur déclarée de l’ARTICLE après vérification des justificatifs
• En cas d’absence de déclaration de valeur de l’ARTICLE ou d’absence de justificatif, le montant de l’indemnité éventuellement due au CLIENT ne pourra être supérieur à dix (10) fois le montant facturé pour le SERVICE.

11.2.3. RETOUCHE

11.2.3.1.  EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de KG CONCIERGERIE ne peut être engagée en cas d’ARTICLES très usés ne résistant pas à l’exécution du SERVICE demandé.

11.2.3.2.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Si la responsabilité de KG CONCIERGERIE venait à être engagée dans le cadre du SERVICE « Retouche », le montant de l’indemnité éventuellement due au CLIENT ne pourra être supérieur à dix (10) fois le montant facturé pour le SERVICE.

11.2.4. CORDONNERIE

11.2.4.1.  EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de KG CONCIERGERIE ne peut être engagée en cas d’ARTICLES très usés ne résistant pas à l’exécution du SERVICE demandé.

11.2.4.2.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Si la responsabilité de KG CONCIERGERIE venait à être engagée dans le cadre du SERVICE « Cordonnerie », le montant de l’indemnité éventuellement due au CLIENT ne pourra être supérieur à dix (10) fois le montant facturé pour le SERVICE.

12. DONNÉES PERSONNELLES

KG CONCIERGERIE collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS en vue de la réalisation des SERVICES. À ce titre, les CLIENTS sont renvoyés à la Politique de Confidentialité du SITE.

13. DROIT DE RETENTION

KG CONCIERGERIE jouit d’un droit de rétention général et permanent sur tous les ARTICLES et AUTRES en sa possession, et ce, en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc.) que KG CONCIERGERIE détient contre le CLIENT.

14. RÉCLAMATIONS

KG CONCIERGERIE met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 06 12 47 62 52. Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise par mail : lephenix@kg-conciergerie.com ou à l’adresse du siège social de KG BUSINESS RELATIONS.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, bases de données, logiciels, chartes graphiques contenus sur le SITE, sont la propriété intellectuelle exclusive de KG CONCIERGERIE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de KG CONCIERGERIE sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de KG CONCIERGERIE, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, KG CONCIERGERIE interdit expressément :

1. L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
2. La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
3. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de KG CONCIERGERIE par écrit.

Cette autorisation de KG CONCIERGERIE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de KG CONCIERGERIE. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits sans autorisation écrite de KG CONCIERGERIE.

16. FORCE MAJEURE

KG CONCIERGERIE se réserve la faculté de suspendre, retarder, modifier ou annuler l’exécution de la commande en cas de survenance d’évènements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuits ou d’évènements ou de circonstances contractuellement assimilés aux cas de force majeure ou de cas fortuits quand bien même ils ne répondraient pas à la définition juridique telle que : incendie, arrêt de travail indépendant et extérieur à la volonté de l’entreprise ou d’un quelconque de ses fournisseurs ou sous-traitants, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, vol de tout ou partie du matériel, interruption ou retard dans les transports, avarie de transport, manque de matières premières, accident d’outillages, manque de combustible ou de toute autre source d’énergie, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de KG CONCIERGERIE intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de KG CONCIERGERIE. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, KG CONCIERGERIE s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

17. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de SERVICES effectuées en ligne sur le SITE. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par KG CONCIERGERIE à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de l’ouverture du COMPTE et de chaque commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux SERVICES déjà réglés.

19. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et KG CONCIERGERIE sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat entre KG CONCIERGERIE et le CLIENT, sauf démarrage de la prestation de service.

NOTIFICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à Karine@kg-conciergerie.com ou à l’adresse du siège social de KG Business Relations.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de la part du CLIENT, KG CONCIERGERIE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où KG CONCIERGERIE est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter. KG CONCIERGERIE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du CLIENT, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel;
• Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier
• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
• Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
• Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
• Fourniture de biens qui, par leur nature, sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
• Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
• la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de KG CONCIERGERIE.
• Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
• les contrats conclus lors d’une enchère publique.

 ANNEXE 2 – BARÈME D’INDEMNISATION

Conformément à l’article 11.2.1, si la responsabilité de KG CONCIERGERIE venait à être engagée, l’indemnisation du CLIENT serait calculée selon le barème déterminé par la FFPB.